Ce n’est pas le même sujet. Il convient en effet de distinguer :

📊 Les polluants, qui ont un impact direct sur la santé,

🌍 Les gaz à effet de serre, qui relèvent d’enjeux planétaires et globaux, n’ont pas d’impact direct sur la santé et  les effets s’inscrivent dans une échelle de temps longue, celle du climat. Ces questions sont traitées par d’autres outils et dispositifs. 

La ZFE-m se concentre uniquement sur la pollution de l’air locale, causée par des polluants pouvant avoir des effets néfastes sur la santé ( particules fines, oxydes d’azote ) et que prend en compte la vignette Crit’Air.

Alors que les émissions de gaz à effet de serre sont directement liées à la consommation de carburant, les émissions de polluants dépendent fortement de la nature du carburant utilisé, du paramétrage du moteur et de la performance des systèmes de dépollution (filtre à particules, systèmes catalytiques, etc.).
En raison de normes bien plus strictes au fil des années et d’améliorations technologiques importantes chez les constructeurs, les voitures récentes, y compris à moteur thermique, polluent moins que les véhicules plus anciens.

La gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant, également appelés « pics de pollution » (et qui se traduit par la mise en place de zones de circulation différenciée) , relève de la compétence de l’État et est mise en œuvre par les Préfectures. Par arrêté du 30 septembre 2024, le Préfet de Savoie a modifié l’arrêté cadre départemental de gestion des pics de pollution, afin d’améliorer la réactivité face aux épisodes de pollution. Désormais, grâce aux bulletins de l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, il est possible de prévoir la qualité de l’air pour le jour même et pour le jour suivant à J+1.

Pour consulter l’arrêté préfectoral : Lien

Ce dispositif et la ZFE-m sont complémentaires. Ils s’appuient tous deux sur les vignettes Crit’Air. Le premier, ponctuel, n’est déclenché qu’en cas de dépassement des seuils de polluants atmosphériques et vise à éviter que la situation n’empire.
Le second, permanent et durable, a vocation à agir sur la pollution de fond, qui a des conséquences à long terme sur la santé.

Le projet de ZFE-m sur notre territoire répond à une obligation légale et s’inscrit dans un cadre réglementaire précis.

• La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) prévoyait dès 2019 l’instauration de ZFE-m dans les agglomérations en dépassement des seuils réglementaires en matière de qualité de l’air : Reims, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
• La loi Climat & Résilience d’août 2021 a prévu l’extension de l’obligation de mise en place de ZFE-m au 1er janvier 2025 à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants, dont celle de Chambéry qui, au sens d’ « unité urbaine » de l’INSEE s’étend sur une partie des intercommunalités de Grand Chambéry, mais aussi de Grand Lac et Coeur de Savoie. 42 agglomérations françaises sont concernées au total.

Seules les agglomérations qui connaissent des dépassements réguliers des seuils réglementaires de qualité de l’air doivent respecter un calendrier précis de restrictions. 

Elles étaient 11 en 2019 au moment de la promulgation de la loi LOM.
Elles ne sont plus que 2 aujourd’hui : Paris et Lyon.
C’est ainsi que la loi a imposé à ces deux agglomérations d’interdire les véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2025.

Concernant l’agglomération de Chambéry (au sens « unité urbaine » – couvrant une partie de Grand Lac, Grand Chambéry, Cœur de Savoie), les seules obligations légales à respecter pour la ZFE-m locale sont :

• Mettre en place à minima une mesure de restriction sur une catégorie de véhicules les plus anciens (dits non classés – non éligibles à une vignette Crit’Air) ;
• Définir un périmètre ZFE-m qui couvre au moins 50 % de la population de Grand Chambéry.

La loi permet d’adapter la ZFE-m aux caractéristiques spécifiques des territoires concernés, garantissant ainsi une application des mesures cohérente et pertinente, en adéquation avec les besoins et les usages locaux.

Le périmètre de restriction est défini par les collectivités. 

Il doit :

✅ À minima couvrir 50 % de la part de la population de l’EPCI le plus peuplé de l’agglomération résidant dans le périmètre de l’agglomération, 

✅ Tenir compte de la configuration du territoire et notamment du réseau de transports et de l’offre de mobilités alternatives.

✅ Être cohérent pour répondre de manière optimale à l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air.

C’est pourquoi le périmètre défini ici est multi-communal, il concerne 29 communes comprises dans le secteur Aix-les-Bains /  Chambéry / Montmélian qui concentre l’essentiel de la population et des emplois et où les enjeux de qualité de l’air et d’exposition de la population aux polluants réglementés (dioxydes d’azote et  particules fines) sont les plus prégnants.

Le projet de ZFE-m du territoire n’est pas une démarche isolée. Il est étroitement corrélé à l’offre de mobilité existante et à venir (transports en commun, covoiturage, vélos…).

Seuls les véhicules « non classés », c’est-à-dire les plus anciens et les plus polluants, qui ne peuvent pas bénéficier de vignette Crit’Air, seront concernés par les restrictions de  circulation dans le périmètre de la ZFE-m. Cela concerne :

• Les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996.
• Les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997.
• Les poids lourds, autobus et autocars immatriculés avant le 30 septembre 2001.

✅ À l’inverse, tous les véhicules munis d’une vignette Crit’Air de 1 à 5 pourront continuer à circuler. La vignette Crit’Air doit être apposée de manière visible sur le pare-brise. Elle peut être commandée sur le site officiel de l’État pour un coût de 3,81 €. https://www.certificat-air.gouv.fr/certificat 

Ne sont pas concernés par la ZFE-m : 

• Les deux-roues motorisés (motos, scooters, etc.), car leur contribution aux émissions polluantes reste marginale.

Les engins non routiers tels que les engins agricoles et de chantier.

Les dérogations sont de deux ordres, nationales et locales :

Exemptions permanentes et dérogations nationales : 

Certaines catégories de véhicules bénéficient d’exemptions nationales, valables dans toutes les ZFE-m et concernant les véhicules d’intérêt général comme les services de police, de gendarmerie, de secours, d’incendie, les ambulances, les véhicules militaires, les véhicules affichant une carte mobilité inclusion, … (voir la liste complète des dérogations : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/derogations/derogations-nationales?profil=Particuliers). 

Dérogations locales proposées par les élus du territoire :

Des dérogations proposées par les élus locaux sont actuellement en cours d’étude et sont inscrites dans les projets d’arrêtés municipaux instaurant la ZFE-m (lien vers la page dérogations). A travers elles, les élus locaux souhaitent répondre aux besoins spécifiques des habitants et limiter l’impact économique et social du dispositif, tout en répondant aux besoins occasionnels des touristes et visiteurs. 

Parmi elles, 2 formules de « pass » seront proposées : 

• Pass petit rouleur : limité à 2000 kilomètres par an maximum.

• Pass journalier : 26 jours autorisés par an pour des motifs ponctuels.

Les conducteurs des véhicules rentrant dans l’une des catégories de dérogation devront être en mesure, en cas de contrôle, de présenter un justificatif.
Les justificatifs à produire pour bénéficier de ces dérogations, ainsi que les modalités de demande et d’octroi des pass, seront précisés ultérieurement.

L’instauration d’une ZFE-m n’est en effet pas une mesure isolée. Elle s’inscrit dans un ensemble de projets complémentaires d’amélioration de la mobilité durable sur le territoire. 

Sur le territoire de Métropole Savoie, la ZFE-m se conjugue avec :

• Le développement de l’armature ferroviaire avec le projet de RER métropolitain, qui permettra une fréquence accrue des trains aux heures de pointe et la réouverture de haltes ferroviaires (Voglans, Chignin, Sainte-Hélène-du-Lac, Cognin) entre 2029 et 2038 ;

Les politiques menées par les collectivités en faveur d’un renforcement et d’une amélioration de l’offre de transports et de mobilités et des alternatives à la voiture individuelle.

Qu’ils appartiennent à des habitants du territoire, des gens de passage ou des touristes, qu’ils soient immatriculés localement ou ailleurs, tous les véhicules circulant dans la zone sont concernés par les restrictions de circulation dans la ZFE-m.

C’est non seulement une obligation légale, mais une volonté des élus du territoire.

📜 La loi dispose que, outre les consultations des parties prenantes et du public (qui pour notre territoire s’est tenue du 6 au 31 janvier, avec la possibilité de contribuer en ligne via une plate-forme dédiée, physiquement dans les communes concernées et au siège des agglomérations de Grand Lac, Grand Chambéry, Coeur de Savoie et Métropole Savoie et par voie postale auprès de Métropole Savoie), une campagne d’information locale d’une durée minimale de 3 mois soit réalisée lors de la création d’une ZFE-m. 

Cette campagne devra porter à la connaissance du public les arrêtés municipaux, le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre, mais aussi l’ensemble des dérogations et mesures d’accompagnement décidées par les collectivités pour s’adapter au mieux aux besoins des habitants.

Pour assurer la meilleure information possible aux habitants, un site internet exclusivement dédié au projet a été créé et d’autres outils (affichage, flyers…) sont régulièrement proposés au public, pour le tenir au courant de l’évolution du projet, de sa conception à sa mise en œuvre effective.

La ZFE-m a pour objectif de réduire la pollution de l’air pour améliorer la santé et la qualité de vie des habitants, en limitant l’accès aux véhicules les plus polluants.

Le dispositif se concentre particulièrement sur les zones où la population est la plus exposée aux polluants réglementés (dioxydes d’azote et particules fines), qui sont particulièrement présents dans l’axe métropolitain (c’est-à-dire d’Aix-les-Bains à Montmélian, en passant par Chambéry), où se concentre l’essentiel de la population et des emplois.

Sur décision préfectorale, les axes structurants du réseau routier national, à savoir la VRU de Chambéry et les autoroutes, ont été exclus du périmètre d’application de la ZFE-m, dans l’objectif de garantir la fluidité et la continuité des flux et éviter les détours, qui augmenteraient de manière significative les distances parcourues et donc accentueraient la pollution. Des solutions ciblées et complémentaires de la ZFE-m peuvent être envisagées, comme la modération de la vitesse sur ces voies. C’est d’ailleurs le sens du vœu officiel émis (ou en passe de l’être) par les trois EPCI.

En ce qui concerne le secteur aérien, il n’est pas concerné par les restrictions de circulation ZFE-m, car il relève d’autres problématiques, d’autres cadres réglementaires et ne rentre pas dans le champ de compétences des collectivités.

La raison d’être des ZFE-m est de réduire la pollution de l’air dûe aux dioxydes d’azote et aux particules fines. Grâce à la généralisation des filtres à particules et de normes de construction plus contraignantes, les voitures récentes sont plus vertueuses du point de vue des émissions de polluants dans l’air que les voitures anciennes. 

Mais les SUV, en raison de leur poids, s’avèrent particulièrement polluants. Ils ont ainsi représenté ces 10 dernières années la 2ème source de croissance des émissions de CO2 françaises, derrière le secteur aérien. Pour déplacer sa masse, un SUV nécessite plus de carburant et consomme donc environ 15 % de plus qu’une voiture standard. 

De plus, plus une voiture est lourde, plus elle use les freins, les pneus et la route, une abrasion qui émet des poussières contenant des éléments métalliques et du carbone. Selon l’ADEME, cela représente, en France, plus de la moitié des particules émises par les transports routiers. https://www.ademe.fr/presse/communique-national/plus-de-la-moitie-des-particules-fines-emises-par-les-vehicules-routiers-recents-ne-proviennent-plus-de-lechappement/

Malheureusement, à ce jour, les vignettes Crit’Air, obligatoires pour circuler dans les ZFE, ne prennent pas en compte le poids des véhicules.

Des propositions commencent à émerger pour tenir compte de la problématique du poids et des émissions issues de l’abrasion des pneus et du freinage et des évolutions réglementaires et normatives sont à attendre dans les prochaines années.

Au-delà de l’obligation légale, proposer des outils accessibles à tous permet, en recueillant les avis des premiers concernés par le dispositif de la ZFE-m – citoyens et usagers, professionnels… –  de l’adapter le plus possible aux spécificités du territoire et aux attentes et besoins des habitants. 

Afin de maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les participants, permettant ainsi des discussions enrichissantes et utiles pour faire avancer les sujets abordés, une charte a été établie et le dépôt d’une contribution était conditionné à son respect par l’utilisateur : https://zfe-m-savoie.jenparle.net/pages/charte. Son objectif était de partager avec l’ensemble des participants un cadre de dialogue commun, respectueux et bienveillant. 

Les commentaires qui, par leur forme ou leur contenu, ne respectaient pas cette charte ont ainsi été modérés.

Par ailleurs, plus généralement, il peut arriver que certains commentaires, par leur contenu, s’avèrent illégaux. Leurs auteurs risquent alors des poursuites. Un contenu est considéré comme illégal lorsqu’il entraîne une infraction. Les infractions qui peuvent être contenues dans des écrits et dénoncées sont, par exemple, l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine, la violence ou la discrimination, l’injure ou la diffamation.