Le projet de ZFE-m
du territoire
Le périmètre d’application
du projet de ZFE-m
La ZFE-m se déploiera sur un périmètre intégrant tout ou partie du territoire des communes sur la carte.
Pourquoi ce périmètre ?
Il concentre les enjeux de qualité de l’air et d’exposition de la population aux polluants réglementés (dioxydes d’azote et particules fines), qui sont particulièrement présents dans l’axe métropolitain (c’est-à-dire d’Aix-les-Bains à Montmélian, en passant par Chambéry), où se concentre l’essentiel de la population et des emplois.
Ce périmètre est en cohérence avec l’armature ferroviaire et le projet de “RER métropolitain” (SERM), qui a vocation à proposer une offre de mobilité renforcée dans l’axe métropolitain grâce à :
- L’augmentation de la fréquence des trains aux heures de pointe pour répondre aux besoins de mobilité du quotidien ;
- La réouverture de haltes ferroviaires à Voglans, Chignin, Sainte-Hélène-du-Lac et Cognin ;
- Le renforcement de l’intermodalité autour des gares : les nouvelles haltes seront accompagnées de parkings-relais pour le stationnement des voitures et des vélos, et complétées, en agglomération, par l’offre de bus urbains pour que les usagers puissent conjuguer les différents modes de transport.
Le projet de ZFE-m du territoire n’est pas une démarche isolée. Il est étroitement corrélé à l’offre de transport existante et à venir en matière de mobilité et de transports alternatifs.
L’identification du périmètre
La ZFE-m sera clairement signalée par des panneaux d’entrée et de sortie de zone.
Les véhicules concernés
Sur le territoire défini, les restrictions de circulation ne porteront, à partir d’avril 2025, que sur les véhicules “non-classés” (les véhicules les plus polluants qui n’ont pas droit à la vignette Crit’Air) suivants :
- Voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (voitures de norme EURO 1 et pré norme EURO)
- Véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (utilitaires de norme EURO 1 et pré norme EURO)
- Poids lourds, autobus et autocars immatriculés avant le 30 septembre 2001 (véhicules lourds de norme EURO II, Euro I et pré norme EURO)
Le certificat d’immatriculation du véhicule indique la date de première immatriculation. Le norme Euro d’un véhicule est indiquée dans la section V9 du certificat d’immatriculation, à la fin du code.
À noter que les restrictions ne s’appliqueront pas aux deux-roues motorisés. Par ailleurs, les véhicules non routiers (engins agricoles, engins de chantier) ne sont pas concernés par le champ d’application de la ZFE-m.
Serai-je concerné ?
Le savoir en quelques clics
Pour rappel, les restrictions de circulation ne porteront, à partir d’avril 2025, que sur les véhicules “non-classés” (les véhicules les plus polluants qui n’ont pas droit à la vignette Crit’Air) suivants :
En bref
Pour circuler dans la ZFEm, la vignette Crit’Air est non seulement obligatoire, mais elle doit être apposée de manière visible sur le pare-brise de votre véhicule !
En d’autres termes :
- Si votre véhicule dispose d’une vignette Crit’Air, quelle qu’elle soit, alors vous n’êtes pas concerné par les mesures de restriction qui s’appliqueront sur le territoire à partir d’avril 2025.
- Inversement, les véhicules “non classés” ne peuvent pas avoir de vignette Crit’Air et ne peuvent donc pas circuler au sein d’une de la ZFE-m.
Tous les détails ici :
La périodicité
Les dérogations
Les dérogations nationales
Il existe des exemptions nationales qui s’appliquent à toutes les ZFE-m. Elles concernent notamment les véhicules d’intérêt général (véhicule des services de police, de gendarmerie, des services d’incendie, ambulances, etc.), les véhicules du ministère de la défense, les véhicules portant une “carte mobilité inclusion” comportant la mention “stationnement pour personnes handicapées”, etc.
Les dérogations locales
Pour être un levier efficace de transition vers des modes de transports alternatifs et décarbonés, la mise en place d’une ZFE-m doit être progressive, graduelle, cohérente et soutenue. Les collectivités de Métropole Savoie, attentives à ajuster les mesures en fonction de l’évolution des besoins et des possibilités des habitants, ont pour projet de mettre en place des dérogations locales spécifiques, qui ont vocation à répondre à des besoins de déplacements ponctuels sont également en projet.
Vous pourrez retrouver ici, à l’issue de la période de consultation réglementaire, toutes les informations utiles sur ces dérogations locales qui seront inscrites dans les arrêtés communaux et comment en bénéficier.