Une ZFE-m,
qu’est-ce que c’est ?
Définition et cadre légal
Une Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) est une zone géographique dans laquelle l’accès est restreint pour certains véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions polluantes. L‘objectif principal de la mise en place d’une ZFE-m est de réduire la pollution de l’air et d’améliorer la santé et la qualité de vie des habitants. En limitant l’accès aux véhicules les plus polluants, les ZFE-m contribuent à la diminution des émissions d’oxydes d’azote (Nox), de particules fines et autres polluants atmosphériques.
La mise en place des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) en France est une obligation introduite par la Loi d’Orientation et des Mobilités de 2019 et étendue par la Loi Climat et Résilience de 2021. La loi permet également d’adapter la ZFE-m aux caractéristiques spécifiques des territoires concernés, garantissant ainsi une application des mesures cohérente, graduelle et pertinente. À compter de l’année 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront concernées, avec a minima une mesure de limitation de circulation des véhicules “non classés” (soit les véhicules les plus polluants qui n’ont pas droit à la vignette Crit’Air, obligatoire pour circuler dans la ZFE-m).
Les ZFE en France
et en Europe
Plus de 320 villes ou métropoles européennes ont déjà adopté une ZFE-m. En France, 10 ZFE-m ont été créées depuis le 1er janvier 2023 dans les métropoles dont la qualité de l’air ne respectait pas les normes réglementaires.
En 2025, une trentaine d’agglomérations de plus de 150 000 habitants devront créer une ZFE-m : c’est le cas de l’unité urbaine de Chambéry, qui couvre des communes de Grand Chambéry, Grand Lac et Cœur de Savoie.
En parallèle, d’autres territoires peuvent également s’engager dans cette démarche volontairement.
Un dispositif au service de la
santé publique et du cadre de vie
Chaque année, la pollution atmosphérique est responsable de nombreux décès et provoque à court ou long terme des affections respiratoires, de l’asthme, des maladies cardiovasculaires ou des cancers. En France, près de 40 000 décès par an sont imputables à la pollution aux particules fines et 7 000 aux oxydes d’azote.
Sur le territoire de Métropole Savoie, on estime qu’environ 167 décès par an sont liés à la pollution aux particules fines et 72 au dioxyde d’azote. Or, le trafic routier est responsable de 62 % des émissions d’oxydes d’azote, 15 % des émissions de particules “PM10” et 12 % des émissions de particules fines “PM2,5”.
La corrélation entre mauvaise qualité de l’air et conséquences néfastes sur la santé est largement documentée et nous savons qu’une grande partie de la pollution atmosphérique est imputable au trafic routier. C’est pourquoi il est essentiel d’agir.
Les études démontrent que de fortes concentrations de certains polluants peuvent conduire à des nécroses visibles sur les plantes et entraîner une réduction de leur croissance. Cette pollution peut également contribuer aux phénomènes de pluies acides qui, en liaison avec d’autres facteurs (sécheresse, parasites, etc.) entraînent le dépérissement des forêts et la dégradation des sols.
Le trafic routier est particulièrement polluant. Sur le territoire de Métropole Savoie, tous secteurs confondus, il est responsable de la moitié des émissions de gaz à effet de serre (GES), dont la concentration dans l’atmosphère est à l’origine du réchauffement climatique.
En bref
En limitant l’accès aux véhicules les plus polluants, la ZFE-m contribue à réduire les émissions d’oxydes d’azote et de particules provenant du trafic routier. Elle favorise ainsi l’amélioration de la qualité de l’air, la préservation de la santé des populations, de notre patrimoine naturel et de la biodiversité et participe par conséquent à une qualité de vie urbaine plus satisfaisante.
L’instauration d’une telle mesure est un acte de responsabilité vis à vis des générations futures. En réduisant la pollution issue du trafic routier et en incitant au report modal, nous participons à créer des villes plus apaisées, propices à une vie urbaine agréable.
Comment ça marche ?
Tout savoir sur les vignettes Crit’Air
Les ZFE-m reposent sur le principe de la vignette Crit’Air (ou certificat qualité de l’air). Pour circuler dans la ZFE-m, la vignette Crit’Air est obligatoire et doit être apposée de manière visible sur le pare-brise du véhicule.
La vignette Crit’Air est définie au niveau national : elle différencie les véhicules en fonction de leur motorisation et de leurs émissions de polluants atmosphériques (oxydes d’azote et particules fines).
Quelle classification pour quel véhicule ?
La vignette Crit’Air dépend de la norme Euro du véhicule, basée sur ses émissions de polluants et le type de motorisation (électrique, essence, diesel, gaz…).
Elle est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Il existe plusieurs catégorie de vignettes Crit’Air, du Crit’Air 0 pour les véhicules les moins polluants au Crit’Air 5. Au-delà, on parle de véhicules « non-classés » : il s’agit des véhicules les plus polluants (et les plus anciens). Ils n’ont pas le droit au certification qualité de l’air Crit’Air et sont donc interdits de circulation dans la ZFE-m.
Combien coûte la vignette Crit’Air ?
3,77 euros par véhicule (frais de port inclus). Tarif en vigueur au 01/03/2024.
Comment commander ma vignette Crit’Air ?
Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex